L'Assemblée Générale
L’assemblée générale représente l’ensemble des associés. On y retrouve donc les représentants des pouvoirs locaux (Ville de Namur, Commune d’Assesse, Province de Namur, Région Wallonne) ainsi que les souscripteurs privés.
L’assemblée possède les pouvoirs que lui attribuent les statuts et le code des sociétés. Elle est seule compétente entre autres pour :
- Approuver les comptes annuels ;
- Se prononcer sur la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire-réviseur ;
- Procéder à la nomination et à la réélection des administrateurs et du commissaire-réviseur ;
- Modifier les statuts, de l’objet social ou du capital social ;
- Exclure des associés ;
- Dissolution, liquidation, scission, fusion de la société.
L’assemblée doit être convoquée au moins une fois l’an, dans le courant du premier semestre.
Le CCLP
Ce Comité est composé de 3 à 15 membres qui doivent être :
- soit locataires ;
- soit propriétaires, pour autant qu’il existe un lien financier entre eux et la société.
Les membres sont élus tous les 6 ans et élisent parmi leurs membres un bureau au sein duquel sont désignés un(e) Président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).
Le Comité adopte un règlement d’ordre intérieur et désigne 2 personnes pour le représenter auprès de l'Organe d’Administration de la société.
La société consulte le Comité sur différentes matières (programmes de travaux, projets de créations de logements, charges locatives, politique et actions en matière sociale, …).
Le Comité est actuellement composé des membres suivants :
- Présidente : Stéphanie DALLEMAGNE
- Secrétaire : Stéphanie DALLEMAGNE
- Trésorière : Jean-Pierre TIHANGE
- Membres :
- Nicole HOLLEBEKE
- Nelly JOYEUX
- Patricia STOKART
Le Comité d’Attribution
Le Comité d’Attribution est institué par les statuts de la société et par le Code du Logement et de l’Habitat durable. Il procède aux attributions de logements de manière absolument indépendante.
Celles-ci se font dans le respect des règles fixées par l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 6 septembre 2007 modifié par l’Arrêté du 19 juillet 2012, notamment concernant les demandes de logements, la notion de logement proportionné, les demandes de mutation prioritaire, les points de priorité, ...
Le Comité dispose d’un règlement d’ordre intérieur approuvé par l'Organe d’Administration et qui permet de baliser les procédures applicables en matière d’attribution.
Le Commissaire de la SWL est convoqué à toutes les réunions du Comité d’Attribution afin de vérifier que les attributions décidées respectent le cadre légal.
Outre le Commissaire, le Comité d’Attribution est composé des membres suivants :
- Président : Frédéric LALOUX
- Membres :
- Jacques ETIENNE
- Bernard FAUVILLE
- Xavier MULLENS
Par décision du 16 septembre 2021, le Gouvernement Wallon a nommé deux travailleurs sociaux au sein du Comité d'Attribution :
- Noëlle DARIMONT
- Roberto GALANTE
Le secrétariat du Comité est assuré par un membre du personnel de la société. Par décision du 24 septembre 2019, le Conseil d'Administration a désigné Stéphanie Dallemagne en qualité de représentant des locataires et des propriétaires.
L'Organe d’Administration
L'Organe d'Administration se compose de 16 membres maximum et est l'organe de gestion de la société.
A ce titre, il dispose de pouvoirs étendus en matière décisionnelle, lui permettant d’accomplir tout acte d’administration ou de disposition n’incombant pas à l’assemblée générale.
L'Organe d'Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins 10 fois par an.
Le Commissaire de la SWL, désigné par le Gouvernement Wallon, est également convoqué à toutes les réunions de l'Organe d’Administration, dont les membres sont :
- Président : Tanguy AUSPERT - Représentant de la Ville de Namur
- Vice-Président : Samuel RACANELLI - Représentant de la Ville de Namur
- Administrateurs :
- Denis BELOT - Représentant la Ville de Namur
- Véronique DELVAUX - Représentant la Ville de Namur
- Carine DURAY-PARMENTIER - Représentant la Ville de Namur
- Bernard FAUVILLE - Représentant la Ville de Namur
- Kevin LEDUC - Représentant la Ville de Namur
- Paul-Bernard LESUISSE - Représentant la Commune d'Assesse
- Etienne CLEDA - Représentant la Wallonie
- Frédéric LALOUX - Représentant les autres parts
- Bénédicte HALLET - Représentant les autres parts
- Stéphanie DALLEMAGNE – Représentant le CCLP
- Nicole HANNECART - Représentant le CCLP
Le staff de direction
Ses missions ont trait à différents aspects, entre autres :
- Préparation des différents rapports à l'Organe d’Administration ;
- Suivi des dossiers de création de logements ;
- Suivi des chantiers de rénovation du patrimoine ;
- Suivi de dossiers contentieux en cas de jugement d’expulsion ;
- Analyse de la structuration des services ;
- …
Les réunions sont prévues dans les jours qui précèdent la tenue de l'Organe d’Administration ou en fonction des nécessités.
La composition du Staff de Direction est la suivante :
- Tanguy AUSPERT - Président
- Samuel RACANELLI - Vice-Président
- Marc BERGHEN - Directeur-Gérant
- Sébastian DETINNE - Coordinateur Administratif & Financier
- David FLAMENT - Coordinateur Technique
- Kathleen ZINGLE - Assistante de direction et GRH