Le Comité d’Attribution

Le Comité d’Attribution est institué par les statuts de la société et procède aux attributions de logements de manière absolument indépendante.

Celles-ci se font dans le respect des règles fixées par l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 6 septembre 2007 modifié par l’Arrêté du 19 juillet 2012, notamment concernant les demandes de logements, la notion de logement proportionné, les demandes de mutation prioritaire, les points de priorité,...

Le Comité s’est en outre doté d’un règlement d’ordre intérieur. Approuvé par le Conseil d’Administration, il permet de clairement baliser les procédures applicables en matière d’attribution.

Le Commissaire de la SWL est convoqué à toutes les réunions du Comité d’Attribution, dont les membres sont :

Par décision du 17 octobre 2013, le Gouvernement Wallon a nommé deux travailleurs sociaux au sein du Comité d'Attribution :

Le secrétariat du Comité est assuré par un membre du personnel de la société.